La Commission Salles et Terrains a pour mission de répondre
aux différentes demandes de classements fédéral des Salles et Terrains du
département de la Haute Savoie formulées par les clubs concernés en accord avec
le règlement FFBB.
Afin de bénéficier du classement fédéral, une salle et/ou un
terrain doit satisfaire aux exigences définies sous le titre II du règlement
FFBB « Caractéristiques des salles et terrains de Basket-ball »et du
règlement officiel de Basket-ball, lesquelles peuvent être modifiées à tout
moment en raison de la réglementation FIBA, de l’évolution des différentes
normes législatives et réglementaire.
La demande de classement fédéral devra être effectuée, soit
par l’association sportive dépendant du Comité Départemental, la Municipalité,
l’Office Municipal des Sports ou tout autre organisme dont dépend ou à qui
appartient la salle et/ou le terrain.
La demande de classement fédéral sera déposée auprès de
l’instance du Département compétente, laquelle la transmettra à la Commission
Fédérale des Salles et Terrains après visite obligatoire des lieux par la
Commission territorialement compétente pour validation des informations
fournies.
Un questionnaire, en double exemplaires, prévu à cet effet
est disponible auprès du Comité Départemental.
Liste des documents à fournir obligatoirement avec la
demande d’agrément :
a) Un plan d’ensemble représentant l’aire de jeu
avec son tracé, les dégagements, les tribunes et leurs accès (en double
exemplaires).
b b)
Une coupe du bâtiment selon petit axe (en double
exemplaires).
c c) Le Procès Verbal de la Commission Départementale
de Sécurité et d’Accessibilité.
d) Photocopie du registre des vérifications et
résultats des essais des panneaux (décret 96-495 du 4 juin 1996).
Dès réception de ces documents, la commission territoriale
compétente prendra rendez-vous auprès
des services municipaux concernés pour une visite de contrôle et prises de
mesures en concordance avec le règlement technique de la Fédération Française
de Basket-ball.
Un courrier sera adressé par la suite au club concerné pour
validation de la salle susnommée.
