La Charte de l`Arbitrage
Préambule :
La Charte est une convention qui définit
les obligations en matière d’arbitrage entre les associations sportives de la Fédération Française
de Basket-Ball.
N.B. Les
arbitres ne sont pas concernés par cette Charte.
Ils ont un
statut qui précise leurs droits et devoirs.
L’association
sportive :
le plus souvent
une association « loi 1901 », parfois une société,
qui adhère
volontairement à la
Fédération Française de Basket-ball,
qui en respecte les règles et les nécessités de fonctionnement,
Elle est composée de femmes et d’hommes qui sont venus
spontanément ou qu’il a motivés.
Elle fait licencier ses adhérents à la Fédération,
Elle détecte et forme des joueurs, des dirigeants, des entraîneurs, des
arbitres…
La charte de l’arbitrage fixe à chaque association sportive ses obligations en termes de solidarité « mutualiste ».
Une rencontre oppose deux équipes, deux arbitres sont
nécessaires au déroulement correct de cette rencontre :
Une équipe a besoin qu’un arbitre lui
soit associé
LA CHARTE
Article 1
Un club respecte la charte s’il a, chaque année, un
candidat en formation qui se présente à la validation.
ET Deux arbitres formés
depuis moins de
Trois ans sont en activité toute la saison
OU Un des candidats
arbitres formé la saison
Précédente officie effectivement toute la saison
Ces candidats peuvent se former :
* soit dans un stage d’été
labellisé « FFBB »
* soit en effectuant une année de
stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à l’acceptation d’une validation des acquis de son
expérience.
* soit dans une école d’arbitrage
départementale, ou de l’association sportive.
Il se présente obligatoirement à la validation proposée à
l’issue de sa formation.
REMARQUE : Si, lors d’une
saison , l’association sportive n’a pas de licencié formé la saison précédente
et fidélisé ou pas deux licenciés fidélisés depuis moins de trois ans, il devra
avoir deux licenciés qui suivent une formation validée par un formateur agréé.
OU
Article 2
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation, à
chacune de ses équipes est associé un arbitre en activité.
Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française
de Basket Ball, est admis à suppléer un arbitre manquant.
Les règles d’application
1) Un arbitre ne compte que pour une seule
association sportive et une seule équipe.
2) Un arbitre compte pour l’association
sportive qui l’a détecté, motivé et lui
a assuré sa formation.
3) Lorsqu’un licencié « arbitre en
activité » mute pour un autre association sportive, ce qui est son droit
absolu, il continue, au titre de la charte, à officier pour son association
sportive d’origine, à moins qu’il ne suive une nouvelle formation qualifiante
et validée. (Les niveaux de qualification sont définis par la C.F.A.M.C.)
L’arbitre devra alors demander à compter pour son
nouveau club au titre de la charte.
4) Un arbitre, formateur agréé depuis plus
de 3 ans dans un club, peut, sur sa demande et sans formation
complémentaire, compter dans sa nouvelle association sportive titre de la Charte.
5) Tout arbitre, s’il en fait la demande, peut
compter pour sa nouvelle association sportive après quatre années de présence.
6)
Suivant la décision souveraine de l’Assemblée des Représentants des
associations sportives du 25 juin 2005, les arbitres déjà en exercice, comptent
pour l’association sportive dans laquelle
ils étaient ou avaient été licenciés avant le 25 JUIN 2005. Cette règle
s’applique dans tous les cas.
7) Tout cas exceptionnel est de la seule
compétence du Bureau Fédéral.
N.B. Les équipes des
associations sportives qui évoluent en L.N.B. et en Ligue Féminine ne sont pas
concernées. Elles ont un statut particulier.
Les modalités d’application
1) La règle qui veut qu’à une équipe
soit associé un arbitre formé, et de niveau départemental au minimum,
s’applique uniquement au nombre d’équipes qui évoluent dans les championnats à
désignations fédérales, régionales ou départementales.
2) En toutes catégories, les championnats
fédéraux et régionaux qualificatifs sont nécessairement des championnats à
désignations pour lesquels il est obligatoire de désigner deux arbitres.
3) En fonction de l’état actuel de
leur potentiel, les Ligues et les Comités définissent les championnats à
désignation au titre de l’article 1 de la Charte. Sauf cas
exceptionnel et qui serait regrettable, les Ligues devraient pouvoir désigner
dans tous leurs championnats, au titre de la Charte.
Lors des Assemblées
générales annuelles des associations sportives,les Comités départementaux sont invités à faire voter l’extension
volontariste et progressive des
championnats à désignations.
4)
Le nombre d’arbitres
exigé en saison N est celui des équipes de la saison N.
5) Dans le cadre du développement,
toute association sportive qui engage des équipes supplémentaires a un sursis
de deux années quant à l’augmentation de son nombre d’arbitres pour le respect
de l’article 1.
6) Tout association sportive,
nouvellement créée, a un sursis de deux saisons pour le respect de la Charte. Cette règle
ne s’applique qu’aux associations sportives nouvelles à l’exception des fusions
ou autres changements de nom…
7) Pour les équipes d’Union (ou
d’Entente), les associations sportives qui ont des licenciés dans les équipes
sont responsables du respect de la
Charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l’une des
associations sportives, capable de respecter l’article 1 de la Charte, dispose d’un (ou
plusieurs) arbitre(s) supplémentaire(s) mis à disposition de (ou des) équipes
de l’Union. Toute sanction infligée à ou aux associations sportives sera
reportée sur l’ équipe (ou les équipes) de l’UNION ou de l’ENTENTE.
8) Les contrôles : Le contrôle
définitif s’entend « à posteriori » c'est-à-dire en fin de saison.
Un contrôle « a priori »
est effectué par la commission compétente qui prévient le club des sanctions
éventuelles encourues avant le 30 octobre de la saison en cours.
Le contrôle « à
posteriori » de fin de saison est nécessaire pour vérifier que les
arbitres des clubs ont effectivement officié un nombre de rencontres défini par
les commissions compétentes.
Par décision du Comité Directeur du 25 juin 2006, suite au
débats de l’Assemblée générale de Saint Malo.
Les pénalités
En
première saison de non respect de l’un des alinéas de la charte de l’arbitrage,
une pénalité financière est appliquée. Son montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant au regard du premier article
de la charte.
N.B. Pour la saison 2006-2007, première saison
d’application, un sursis de paiement sera exceptionnellement accordé aux
associations sportives contrevenantes.
Elles seront exonérées de toute pénalité si elles se mettent en règle au trente
octobre 2007.
En deuxième saison consécutive de non respect de l’un des
alinéas de la charte de l’arbitrage, une
pénalité sportive s’ajoute à une pénalité financière. La pénalité sportive
proposée est d’un point de pénalité au
classement de chaque équipe de l’association sportive concernée par les
championnats à désignation.
Les
avantages
Le dépassement des exigences de l’article 1 de la Charte donne des avantages
accordés pour la saison suivante:
Les pénalités financières perçues sont intégralement
utilisées pour constituer des aides à la
formation et valoriser les associations
sportives qui dépassent le quota nécessaire au respect de la charte.
Un «crédit d’arbitres» valable sur la saison sportive suivante est octroyé à
chacune des associations sportives qui dépassent le quota nécessaire au respect
de la Charte,
ce crédit est égal au nombre d’arbitres
constatés en plus de l’exigence donnée par la charte.
N.B. la gestion des pénalités et des avantages se fait
sous le contrôle des organismes décentralisés compétents qui prendront les
décisions les mieux adaptées à leur projet.
Avenant à la Charte de
l’arbitrage du Comité Départemental Haute Savoie.
L’Avenant applicable
pour la saison 2009-2010 est celui voté lors de la réunion des
Présidents du 11 septembre 2009 à ALBY sur CHERAN.
Le statut de l’Arbitre, Le statut de l’OTM Voir les
Règlements Généraux de la FFBB.
Les Validations d’Arbitres et des Formateurs Voir les
Règlements Généraux de la FFBB.
