AVENANT DEPARTEMENTAL A LA CHARTE DE L’ARBITRAGE
Saison 2009-2010
Article 1 : Toute
association affiliée au Comité départemental de BASKET-BALL de Haute Savoie
doit se mettre en conformité avec la charte fédérale de l’arbitrage et
satisfaire à l’avenant de cette charte :
- Fournir pour la saison 2009-2010 : 2 stagiaires
OU une école d’arbitrage
OU 1
stagiaire. (si cette association est en règle avec la charte fédérale
d’arbitrage)
Article 2 : Définition du stagiaire
-Un
joueur licencié entrant en formation pour la première fois.
-Le stagiaire n’ayant
pas obtenu le statut « en attente de pratique », qui sera donc remis
dans le cursus de la formation départementale, sera considéré comme étant de
nouveau stagiaire pour la saison suivante.
Obligations :
Suivi du
cursus de la formation départementale avec carnet.
Une absence
justifiée autorisée durant cette formation (les dates seront données en début
de saison), les absences exceptionnelles seront validées par la CDAMC.
Le stagiaire
est considéré comme ayant réussi à l’examen :
Une moyenne de 12/20
avec : QCM à
coef 1 Pratique à
coef 2
Il sera alors évaluer pour son
examen final sur une journée de championnat senior. Sa note finale de pratique
devra être égale ou supérieure à 12/20. Dans le cas contraire ce stagiaire sera
considéré comme D2.1 .
Article 3 : La
demande de validation d’une école d’arbitrage est à signer au plus tard le 30
Octobre 2009 entre le Comité Départemental de Haute Savoie et une Association.
Pour permettre au Comité de valider ladite école
d’arbitrage, le club doit fournir au Comité :
Avant le 30 Novembre 2009, un dossier complet, disponible
au comité, comprenant :
Le(s) nom(s) des formateurs.
Le programme détaillé de la
formation (contenu, heure et lieu des séances).
L’engagement du président du club.
Au 01/03/2010 : la liste des candidats à l’examen
devra être transmise à la CD.
Article 4 : Les
associations, ne satisfaisant pas à l’article 1 et/ou à l’article 3, se verront
pénaliser pour la saison 2009-2010 comme suit :
- Application de la charte
d’arbitrage fédérale.
-
La 1ére année : Pénalité financière.
- Les années suivantes : 250 €
de pénalité financière et -1
pt à toutes les équipes disputant un Championnat à
désignation. (National, Régional et départemental).
- AVENANT à la charte de
l’arbitrage :
- La 1ére
année : 100 € de pénalité financière.
- Les années suivantes : 250 €
de pénalités financières et -1
pts à l’équipe évoluant dans la catégorie départementale
la plus élevée (EM, EF, PEM, CM, CF).
Article 5 : Les stagiaires
arbitres, mutant dans une autre association sportive, continueront à compter
pour l’association formatrice, le temps de leur obtention de leur diplôme plus
deux ans.
Article 6 : Les
arbitres stagiaires peuvent, en cas d’absence des arbitres désignés siffler la
rencontre, SANS AUCUNE OBLIGATION.
Article 7 : Un
arbitre (arbitre ou stagiaire arbitre) devra être titulaire obligatoirement
d’une licence joueur. Il ne pourra être désigné tant qu’il n’aura pas de
licence délivrée pour la saison en cours. Pour les plus de 35 ans, le dossier
médical (électrocardiogramme, questionnaire rempli par le médecin) sera fourni
par la CDAMC et retourné à celle-ci qui transmettra au médecin régional.
Les désignations des arbitres de plus de 35 ans seront
effectives dès la validation du dossier par la Ligue.
Article 8 :
A. Les arbitres comptant pour la charte fédérale
de l’arbitrage devront obligatoirement satisfaire à 15 rencontres minimum dans
la saison sur convocation de la CDAMC, de la ligue des Alpes ou de la FFBB. Les arbitres
devront obligatoirement 2 arbitrages le
samedi soir par fiche de disponibilité.
B. Chaque officiel non concerné par la
charte fédérale de l’arbitrage devra satisfaire à 8 rencontres au moins et
présenter obligatoirement 2 samedi soir par fiche de disponibilité.
Bonus : les arbitres visés à
l’alinéa B qui auront satisfaits à 15 rencontres dans la saison permettront à
leur club d’avoir un « crédit d’arbitres » valable sur la saison
sportive suivante. Ce bonus est octroyé à chacune des associations sportives
qui dépassent le quota nécessaire au respect de la charte fédérale d’arbitrage (Uniquement pour les Associations
satisfaisant à l’Article 2 de la Charte Fédérale de l’Arbitrage).
Ce crédit est égal au nombre d’arbitres constatés en plus
de l’exigence donnée à la charte fédérale de l’arbitrage, à condition que
l’arbitre soit en activité l’année suivante.
Article 9 : Le
recyclage d’un officiel est obligatoire en début de saison 2009/2010. Il est
GRATUIT.
Cette présence est OBLIGATOIRE, tout arbitre non
recyclé ne sera pas désigné, et de ce fait il ne pourra pas compter pour la
charte fédérale de l’arbitrage et les associations seront avisées par courrier
de leur absence.
Article 10 : En cas d’absence à une rencontre, sans avoir averti au
préalable le répartiteur de la CDAMC (par mail ou par téléphone), au plus tard
le lundi soir précédent la rencontre son quota des désignations effectivement
réalisé sera diminué de 2.
Exemple : Un arbitre a été désigné 11 fois. Il a
officié 10 rencontres et il a été absent 1 fois sans avoir averti la CDAMC. Par conséquent,
son quota pour la charte de l’arbitrage sera de 8 (soit 10-2).
Article 11 : Le changement de niveau des arbitres départementaux de la Haute Savoie de D2 à
D1 ne donne pas acte de formation et ne permet pas le changement à un club lors
d’une mutation. (Décision AG départemental du 2 juin 2007).
Tableau explicatif pour le classement des arbitres
départementaux :
LFORM | Arbitre en formation |
D2.1 | 2ème sous niveau départemental – arbitre en
attente de pratique |
D2 | Autres championnats départementaux |
D1.1 | 1er sous niveau départemental |
D1 | Championnats départementaux qualificatifs aux
championnats régionaux |
Article 12 : Les catégories à désignation pour les Championnats du
Comité Départemental de Basket Ball de HAUTE SAVOIE sont :
Seniors Masculins et Féminins
Les Coupes de HAUTE SAVOIE ne sont pas concernées par la
charte fédérale de l’arbitrage et par
l’avenant départemental.
Article 13 : Toutes les amendes, perçues au titre de la charte
fédérale de l’arbitrage et de son avenant départemental durant la saison
2009-2010, seront reversées aux Clubs ayant eu une école d’arbitrage HOMOLOGUEE
durant cette même saison.
